CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Toutes les commandes passées pour des produits FruitsFrais.ch ou à une de ses sociétés affiliées sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. 

1.2 Les conditions générales de vente vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.3 FruitsFrais.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. L’enregistrement de votre commande étant soumis à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par FruitsFrais.ch de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données que vous fournissez. Il est très important de nous fournir les détails de livraisons précis afin que les livreurs puissent vous déposer le box : Numéro de bâtiment, code d’entrée, étage,,etc..

2.2 Veuillez informer FruitsFrais.ch de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

2.3 Toute personne effectuant une commande sur le site déclare être majeur et avoir la capacité juridique.
3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt FruitsFrais.ch .
4.1 FruitsFrais.ch n’est pas lié par la présentation des produits figurant sur son site internet. En passant une commande sur le présent site, vous nous présentez une offre par laquelle vous vous engagez d’une part à acheter les produits que vous avez sélectionnés et d’autre part par laquelle vous acceptez les Conditions Générales de Vente.

4.2 Les commandes que vous passez à FruitsFrais.ch sur le présent site sont soumises pour certains produits, à des durées minimales.

4.3 Les commandes de plateaux et box cadeaux ne sont pas reconduites tacitement chaque semaine, sauf spécification contraire de votre part sur info@fruitsfrais.ch.
5.1 FruitsFrais.ch vous adressera un e-mail de confirmation de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et constitue la conclusion du contrat de vente ou d’abonnement entre vous et FruitsFrais.ch. En d’autres termes, les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de FruitsFrais.ch

5.2 FruitsFrais.ch se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande ou un abonnement, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité ou de non-respect des conditions de livraison.

5.3 Les données enregistrées par FruitsFrais.ch constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
6.1 Les prix payables (exprimés en francs suisses - CHF) pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA en sus.

6.2 FruitsFrais.ch se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps.
7.1 Pour les services FruitsFrais.ch sous forme d’abonnement, ceux-ci sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée, en fonction du type de service choisi. Pour les abonnements à durée déterminée, le délai de résiliation est de 10 jours avant sa première échéance, faute de quoi, l’abonnement sera tacitement reconduit pour une durée indéterminée.

7.2 Pour les abonnements à durée indéterminée, le délai de résiliation est de 10 jours.

7.3 Pour toutes modifications ou annulations de livraisons, il est impératif de suspendre ou stopper le service sur votre compte client en respectant le délai. Toute commande non réclamée ou renvoyée sera facturée.
8.1 Toutes les commandes confirmées par FruitsFrais.ch seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
9.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et la conformité de la marchandise à la livraison.

9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez en informer FruitsFrais.ch dans les 3 jours qui suivent la livraison.
10.1 Le client devient responsable pour les produits une fois livrés, même si ces derniers sont déposés devant sa porte ou chez un voisin en son absence.

10.2 Les réclamations sur la qualité de la livraison sont acceptées dans un délai de 1 jours après réception de la marchandise.
11.1 Les factures sont mensuelles et payables à dix jours.

11.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

11.3 En cochant la case  « j’autorise le débit mensuel sur ma carte de crédit » vous autorisez FruitsFrais.ch à débiter votre carte de crédit en fonction du nombre de box livré mensuellement.
12.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

12.2 FruitsFrais.ch se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.
13.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. FruitsFrais.ch n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

13.2 Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

13.3 En aucun FruitsFrais.ch ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
14.1 FruitsFrais.ch fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

14.2 En cas de retard, FruitsFrais.ch s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de décaler le jour de livraison, à titre exceptionnel.
15.1 Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander conformément aux présentes conditions générales de vente, soit que nous les enregistrons de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés.
16.1 Ce site utilise le service de reciblage de Google (ou Remarketing) qui permet à Google, grâce à l’usage de cookies, d'identifier les visiteurs qui ont été sur notre site et de leur présenter de la publicité en ligne une fois qu'ils ont quitté le site. Pour en apprendre davantage sur cette fonctionnalité, visitez cette page: adwords.google.com. Si vous préférez ne pas faire l'objet d'un reciblage, vous êtes invités à visiter la page de Google Gestionnaire de préférences pour les annonces.
17.1 PAIEMENT SUR FACTURE à 14 jours en partenariat avec SWISSBILLING. SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. La facture vous sera adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 850.00. Le délai de paiement est de 14 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch).

18.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

18.2 Les parties conviennent d’un for exclusif à Lausanne.


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